J.O. 66 du 18 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05282
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Arrêté du 5 mars 2004 portant admission à la retraite (mines)
NOR : INDI0402605A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 5 mars 2004, M. Jacques Ibert, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 2 juillet 2004.